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UHSI, UHSA … Par où commence le transfert de missions du ministère de l’intérieur vers la justice !

mardi 11 mai 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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UHSI, UHSA … Par où commence le transfert de missions du ministère de l’intérieur vers la justice !

La première UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale) ouverte à Nancy en 2004 s’est organisée selon un protocole où les missions entre la santé, la pénitentiaire et les forces de l’ordre étaient bien délimitées : l’administration pénitentiaire s’occupe de la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur de la structure et les forces de l’ordre ont en charge la sécurité périmétrique, les déplacements au sein et hors de l’hôpital de rattachement avec les gardes statiques si hospitalisation.

Ce cadre a été modifié dès 2006, après un arbitrage de Matignon concernant notamment les extractions médicales. Dorénavant, des missions dévolues aux forces de l’ordre basculeront sous la responsabilité de la pénitentiaire accompagnées d’un transfert de moyens. Dès lors, les UHSI ouvertes après cet arbitrage (Toulouse, Marseille, Paris) assurent des missions de garde et d’escorte préalablement confiées aux forces de l’ordre. Ce glissement des missions devraient se faire aussi prochainement sur l’UHSI et l’UHSA de
Lyon.

Pourtant, si transfert de missions il y a eu, le transfert de moyens reste à faire. Les personnels supplémentaires n’ont jamais été affectés à la pénitentiaire et bien évidemment les premiers à supporter ces carences sont ceux affectés dans ces unités : multiplication des heures supplémentaires jusqu’à 50 voire plus par mois, postes découverts, temps de pause ou de repos peu respectés…


La CGT pénitentiaire, présente à la réunion du 10 mai 2010 sur les UHSI, a rappelé pour sa part ses orientations et revendications :

  • La sécurité périmétrique et les gardes statiques doivent rester du seul ressort de la police ou de la gendarmerie.
  • Lorsqu’il y a transfert de missions, les moyens supplémentaires doivent être obligatoirement affectés dans le même temps.
  • Des formations sur le maniement des armes, les techniques de self défense doivent être dispensées régulièrement.
  • Les dotations en véhicule ou en matériel de sécurité doivent être adaptées, suffisantes et en bon état de marche.
  • L’affectation des personnels dans ces unités doit se faire en CAP nationale.

L’administration a reconnu la problématique des transferts de mission et a précisé qu’elle était en demande de personnels supplémentaires pour effectuer ces nouvelles missions. Si elle accepte les nouvelles missions d’escorte et de sécurité périmétrique, elle est, par contre, défavorable à assumer celle des gardes statiques. Elle s’est aussi engagée à dispenser des formations d’adaptation et en continue de qualité pour les personnels affectés en UHSI et UHSA et de revoir les dotations ainsi que de visiter l’UHSI de Marseille pour constater le délabrement rapide des locaux. Par contre elle se refuse, pour l’instant, à transformer les postes actuels UHSI en affectation administrative comme demandée par les 3 syndicats présents.


Si la CGT pénitentiaire peut se satisfaire de certaines réponses, nous restons très inquiets quant aux conditions de travail des personnels, qui, inexorablement, sont et seront de plus en plus détériorés, par un manque sans cesse croissant d’effectifs, pour assurer les multiples missions.

Montreuil, le 11 mai 2010

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