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UR Strasbourg —> flagrant délit d’abus manifeste. Les contrôles médicaux comme outil de gestion des ressources humaines ! Attention aux dérapages !

lundi 4 octobre 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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UR Strasbourg : FLAGRANT DELIT D’ABUS MANIFESTE Les contrôles médicaux comme outil de gestion des ressources humaines ! Attention aux dérapages !

Depuis plus d’un an, Medica Europe est payée par l’administration pour contrôler les Congés Maladie Ordinaires (CMO) : sur demande du directeur d’établissement ou de SPIP, MEDICA EUROPE saisit un médecin pour qu’il effectue une contre-visite au domicile de l’agent dans un délai de 48h00 et en réfère au service demandeur. Cette possibilité de recourir au privé pour les contrôles médicaux était ouverte depuis une circulaire du 30 janvier 1989. L’administration jusque-là ne la mettait pas en œuvre. Mais voilà, avec le tournant libéral imposé à la fonction publique, les méthodes managériales, qui ont fait des dégâts partout ailleurs, sont importées dans le public, avec l’appui de nombreux cadres. La pratique du contrôle médical privé est mise au goût du jour et systématisée comme outil possible de gestion des ressources humaines : l’AP, s’apercevant que le taux d’absentéisme dans une poignée de service est parfois supérieur à la moyenne, décide, plutôt que de recruter du personnel ou d’améliorer les conditions de travail, d’appliquer une méthode sans imagination : le contrôle et la répression ! Le moindre CMO désormais est soupçonné d’être de complaisance et comme on a besoin de rappeler en permanence les agents, pourquoi se priver d’en traquer quelques uns pour pallier au manque d’effectifs ?

Plutôt que de recruter, les contrôles médicaux sont instaurés car « les absences se traduisant par un surcroît d’activité pour les personnels en service, il convient de prévenir tout congé maladie injustifié dans un souci d’équité et d’équilibre ». Que l’administration est bonne ! Petite précision qui a son importance : la contre-visite est facturée sur le budget de l’établissement ou du SPIP entre 45,00€ et 98,00€ avec une majoration de 55,00€ si le contrôle est effectué le week-end à la demande expresse du directeur.

Cette pratique est normalement encadrée : les contrôles ne doivent intervenir qu’ « en cas de présomption d’abus manifeste ». Lors d’une audience syndicale, les dirigeants de la DISP de Strasbourg avaient indiqué aux travailleurs sociaux, non sans démagogie, que les contrôles ne concerneraient pas les SPIP car le taux d’absentéisme y est faible. Et voilà que sur la DI de Strasbourg, à Nancy plus exactement, les gardes-fous ont sauté et l’administration est prise en flagrant délit d’abus manifeste de contrôle. Ainsi, un agent vient d’être contrôlé à deux reprises en moins de 5 mois, le dernier contrôle intervenant une semaine après une expertise médicale appuyant sa demande de Congé Longue Maladie (CLM) ! Pourquoi tous ces contrôles ? Pourquoi dépenser autant d’énergie à suspecter son personnel de tricher ? Pourquoi mettre en doute l’ensemble des avis médicaux concordants et circonstanciés ? Voilà un exemple « d’abus manifeste » ! Voilà une preuve de mépris et de maltraitance !

Face à cette politique inacceptable, la CGT pénitentiaire :

-*Assure l’agent concerné de son soutien indéfectible et invite les personnes qui auraient à connaître de tels déboires à se faire connaître !

-*Dénonce avec force l’instauration abusive de ces contrôles médicaux !

-*Affirme haut et fort qu’il s’agit d’un cas avéré de maltraitance.

Le 1er octobre 2010, le bureau régional CGT pénitentiaire de la DI de Strasbourg

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