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UR Toulouse : AUDIENCE AVEC LE NOUVEAU DIRECTEUR INTERREGIONAL

jeudi 10 juin 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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UR Toulouse : AUDIENCE AVEC LE NOUVEAU DIRECTEUR INTERREGIONAL

Jeudi 3 juin, une délégation de la CGT Pénitentiaire a été reçue par M. VIN, Directeur Interrégional. Après les présentations d’usage, le DI nous a affirmé vouloir maintenir les rencontres trimestrielles avec les OS établies par son prédécesseur.

Nous avons abordé les points suivants :

Paiements en temps et en heures des traitements, heures supplémentaires et indemnités : Le DI confirme les problèmes budgétaires de l’AP, avec notamment un déficit au Titre 2 du budget de 82 Millions d’Euros. Pour le DI, ce « trou » peut paraître conséquent mais il est relativement faible en rapport avec le budget de l’AP. Il nous renvoie au discours du 27 mai de la Garde Des Sceaux qui affirme que les personnels toucheront l’intégralité de leur traitement et primes. Nous avons alerté le DI qu’il vaudrait mieux, sinon la CGT appellera les personnels à se mobiliser pour percevoir leur dû.


Retard de paiement des primes de changement de résidence, échelons…

Le DI reconnait qu’il y a un retard conséquent dû au logiciel Chorus. Tout est mis en œuvre pour régulariser au plus vite les retards. Concernant les retards d’arrêtés d’échelons, nos représentants nationaux ont saisis la DAP et tout doit être régularisé fin juin.

Gestion des heures supplémentaires : Nous avons demandé au DI comment l’Administration compte t elle réaliser son objectif de diminution des heures supplémentaires sans recrutement ? Pour la CGT il s’agit d’une équation insoluble, faire moins d’heures avec moins de personnels sans remettre en cause la sécurité dans les établissements (découverture de poste, fermetures d’étages…).

Le DI nous a dit avoir plusieurs pistes qui ne présagent rien de bon.

  • Le système de la boule à deux mois est à revoir, avec la mise en place de la boule dynamique. La CGT refuse ce système, on ne discute même pas.
  • Contrôles accrus des arrêts maladies. Recours à la société Medica Europe. Pour la CGT cette mesure est inefficace et coûteuse et le but est de faire gonfler le chiffre de cette « entreprise ». On nous a dit que ce sont des médecins qui veillent à la régularité des arrêts maladies. Notre réponse est que déjà c’est un médecin qui prescrit l’arrêt initial et que le jugement des médecins de Medica Europe peut être biaisé par le besoin de résultats. En effet pour cette entreprise il lui faut un argumentaire de vente qui est de faire reprendre le plus d’agents possibles, et ceci peut être au détriment de la santé des agents.
  • Détachements syndicaux. Le DI nous signale qu’il veillerait à la régularité des détachements syndicaux et que ceux-ci ne peuvent plus générer d’heures supplémentaires (plus de détachements sur des RH par exemple). Notre position est claire, les détachements syndicaux sont un droit et rien n’empêche de détacher sur un repos. Signalons aussi que les détachements représentent moins de 10 % des heures supplémentaires et que d’un point de vue légal l’activité syndicale est considérée comme un temps de travail. Doit on en déduire qu’il n’y aura plus d’articles 15 (détachements fait par l’Administration pour les CTPS, CTP R, CAP, CHS etc.…) si l’agent convoqué est en repos ? Est-ce la fin des réunions institutionnelles obligatoires dans notre administration ?
  • Taux de couverture et heures frictionnelles. Le DI constate que le taux de couverture dans certains établissements et faible. Une réflexion est en cours pour l’améliorer. Comprenez par là que nous allons droit vers une charge des étages dans le but de gagner du personnel, la fermeture de certains postes certains jours … La CGT est contre toute mesure qui met en danger la sécurité des établissements et qui accroit la charge de travail du surveillant.

Concernant les heures frictionnelles, la CGT explique que si nos organigrammes étaient calculés sur 35 heures et non 39 comme actuellement, il n’y aurait plus d’heures frictionnelles et création de milliers d’emplois. No COMMENT !!!!

Mutualisation MURET/SEYSSES : Le DI nous a dit être en possession du rapport sur la mutualisation. Il ne l’a pas encore analysé et nous informe que la mutualisation est une commande de la DAP, la DISP émet un avis. A l’heure actuelle, et au vue des finances, cette mutualisation se ferait à minima (liaison informatique entre les deux structures, voierie etc.…) dont le coût est estimé à 1 million d’euros. Pour le DI il y aura avis favorable si l’Administration est « gagnante ». La CGT se positionne contre cette mutualisation dont le but est de compresser du personnel. Nous ne voyons aucun avantage à mutualiser, nous ne voulons pas céder au privé certains secteurs afin de faire gonfler leur profit au détriment du service public et de l’emploi.
Le DI partage certains points d’analyse avec nous mais c’est la DAP qui tranchera. Affaire à suivre…

Agressions sur Personnels
 : Nous avons alerté le DI sur une augmentation des agressions notamment sur le CP Béziers. Nous demandons que les détenus agresseurs de personnels soient transférés après leur peine de QD. Le DI est favorable à cette mesure mais nous fait part de la difficulté de la mettre en œuvre si le détenu est un prévenu (accord du magistrat instructeur …). Concernant les condamnés cela peut être fait plus facilement mais cela veut dire aussi échange de détenus « difficiles » entre les établissements.

Service de nuit à 4 à Carcassonne : La CGT informe que le service de nuit à 4 à la MA Carcassonne n’est pas possible sur toutes les équipes, une équipe tourne systématiquement à 3. Il manque en effet deux agents (1 en CLM et 1 en détachement syndical). La mise en place ne sera effective pour toutes les équipes que lorsqu’elles seront au complet, d’ici là le service de nuit se fait en mode dégradé (à 4 quand c’est possible sinon à 3).

Devenir des petits établissements : Nous avons une fois de plus demandé à la DISP le devenir des MA de TARBES et CAHORS. Comme d’habitude on nous répond que rien n’est décidé mais que par contre certains dossiers sont plus défendables que d’autres ! Comprenez ce que vous pouvez.

Retards de remboursements des frais divers aux agents : problème logiciel Chorus, retard de paiement sur divers fournisseurs (environ 5000 sur DISP Toulouse).

Le devenir des postes de Contractuels :
La DISP de Toulouse confirme la volonté de suppression de postes de contractuels au niveau national, elle évoque une centaine de postes concernés. Aucun arbitrage n’a encore été effectué régionalement au niveau du nombre et des agents concernés.

Le redéploiement des Personnels de Surveillance PSE dans les SPIP (hors Sites Pilotes Segmentation) :
La DISP de Toulouse confirme qu’environ 160 surveillants affectés au PSE seront transférés dans les SPIP. Aucune précision n’a été fournie en ce qui concerne le calendrier de ce redéploiement, les sites choisis, la question du rattachement administratif.
L’UGSP-CGT a fait part de ses interrogations et de ses inquiétudes face à cette volonté de la DAP.
A-t-on réfléchi à la capacité des locaux SPIP pour fournir des bureaux à ces nouveaux personnels ?, de plus les vestiaires n’existent pas dans les SPIP.
A-t-on anticipé sur les effectifs nécessaires pour pallier les congés et autres absences ?
A-t-on prévu l’augmentation de la flotte des véhicules nécessaires pour les missions de tous ? Car même si la DAP veut que les véhicules PSE des établissements pour peines suivent les PS PSE, cela risque d’être insuffisant. Cela diminuera par ricochet les véhicules disponibles pour les TS, ceux-ci étant déjà amputés des véhicules de services qui sont trop souvent devenus des « véhicules de fonctions officieux » mais bien réels dans de nombreux SPIP de notre DISP.
Monsieur le DISP de Toulouse indique qu’il faudra mettre les moyens nécessaires. Affaire à suivre.

Mutualisation Muret/Seysses (SPIP) :

Ce projet était une commande du précédent DAP et le chef de projet, le directeur de la MA de Seysses devait rendre son rapport pour la fin mai 2010 afin que soit évaluée la faisabilité d’une telle transformation.
A ce jour, Monsieur le DISP de Toulouse doit prendre connaissance de ce rapport et donner son avis, de plus il indique : « qui dit projet, ne dit pas réalisation ».
En ce qui concerne les conséquences d’une hypothétique mutualisation sur le fonctionnement du SPIP 31 et des antennes de Muret et Seysses en particulier, Monsieur le DRH de la DISP de Toulouse rappelle : « qu’il a déjà été précisé que l’organisation du SPIP serait déliée de la réorganisation du CP et qu’il ne fallait pas mélanger les deux. ».

Actuellement le DSPIP de Toulouse propose de faire une seule antenne avec le maintien sur précédentes RA des TS déjà en place mais les futurs mutés seraient affectés sur la nouvelle RA. Plus la création d’un poste de DIP pour chapeauter l’ensemble. Concernant le personnel administratif du SPIP c’est le flou total, la CGT exige le maintien du personnel dans chaque service.
Monsieur le DISP de TOULOUSE précise que ces propositions du DSPIP sont un projet interne qui doit maintenant être présenté par ce dernier aux personnels du SPIP ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives au sein du CTPD du SPIP 31.
Monsieur le DISP de Toulouse se veut rassurant en précisant que les personnels ne feront pas le « yoyo » entre les établissements.

SPIP Nîmes :

Nous avons interpellé la DISP sur les mesures en matière de sécurité qu’elle allait prendre suite à l’intrusion et au vol de matériel courant avril 2010 dans les locaux du SPIP de Nîmes. Suite à notre réunion syndicale du 31-05-10 dans ce service, nous ne savons même pas si une plainte a été déposée par la hiérarchie locale. A notre grand étonnement, la DISP n’est au courant de rien !
La DISP partage nos inquiétudes en ce qui concerne l’obligation d’assurer la sécurité de ce service et au premier chef celle des personnels. La DISP va prendre attache avec le DSPIP du Gard dans les plus brefs délais pour régler ce disfonctionnement.
Cette problématique sera suivie avec le plus grand intérêt par l’UGSP-CGT.

SPIP Alès :
Nous avons demandé qu’elles étaient les suites données par la DISP aux constatations faîtes par nos collègues du SPIP d’Alès sur les disfonctionnements de leurs locaux (issue de secours, plan évacuation, …) et reportées sur le Registre d’Hygiène et Sécurité.
La DISP va nous tenir informés de l’avancée de ses actions. Affaire à suivre.

SPIP de l’Hérault, antenne de Montpellier :
Sollicitée par ses syndiqués locaux, l’UGSP-CGT a demandé à la DISP ce qu’elle pouvait faire pour aider ce service qui sera largement découvert humainement à compter de septembre 2010 en raison du départ de plusieurs collègues (postes non vacants). Monsieur le DRH de la DISP déclare qu’ils sont au courant de cette situation et qu’ils essayent de trouver des solutions à cette problématique. Affaire à suivre.

SPIP Rodez :

L’UGSP-CGT voulait savoir quelle était la situation dans ce SPIP en tant que Site Pilote.
Monsieur le DISP de Toulouse nous a indiqué que faute d’avoir pu affecter un Personnel de Surveillance au sein du SPIP, le site pilote de Rodez s’est vu « exclus » de l’expérience nationale et ne pourra être pris en compte pour la conclusion de l’expérimentation PSE/SPIP avant cet été ainsi que de la conclusion sur le segment 1 qui doit se faire d’ici fin 2010.

SPIP des Hautes-Pyrénées :
La DISP précise que lors de la dernière CAP DIP il n’y a eu aucun postulant pour le poste de DIP vacant, et qu’elle cherche activement à résoudre cette situation.
La DISP est consciente de la problématique vécue par un de nos collègues et de son incidence sur le fonctionnement du SPIP de Tarbes. Elle espère une réponse de l’organisme compétent d’ici la fin de l’année afin de proposer le poste lors de la prochaine CAP CIP 2011.

DIVERS :
La DISP précise que le PSE fin de peine entrera en vigueur au 01-01-2011.

L’UGSP-CGT a attiré l’attention de la DISP de Toulouse sur les difficultés sans cesse grandissantes que rencontrent au quotidien les Travailleurs Sociaux des SPIP lors de l’élaboration et de la mise en place des différents types d’aménagements de peine. Difficultés souvent dues à un abattage judiciaire qui ne permet plus aux juridictions de réfléchir posément en amont sur la pertinence des options choisies et de transmettre aux SPIP des dossiers suffisamment renseignés. L’UGSP-CGT demande à Monsieur le DISP de Toulouse de bien vouloir sensibiliser les autorités judiciaires sur ces graves dysfonctionnements.

La Délégation CGT.
Le 9/6/10

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