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Un budget 2015 Contre les personnels et le service public

vendredi 3 octobre 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La présentation du projet de budget pour 2015 pour le ministère de la Justice par Mme TAUBIRA, le 1er octobre 2014 et par Mme GORCE pour l’administration pénitentiaire, le lendemain, n’a malheureusement révélé aucune surprise.

Très encadré par les critères européens, tourné essentiellement en direction des entreprises et du patronat, il s’inscrit dans la poursuite du pacte de responsabilité (moins 50 milliards sur trois ans,18 milliards dès 2015).

Ce pacte est fondé sur le principe simple : « moins de charges sur le travail pour le patronat, moins de contraintes sur leurs activités, etc. ». A ce « jeu », ce sont les salariés, les services publics, l’emploi et les salaires qui trinquent puisqu’ils sont amputés des moyens considérables qui devaient leur être affectés.

En conséquence, c’est un budget d’austérité qui nous a été présenté, qui va peser durement sur les personnels et le service public. C’est moins que le minimum qui est proposé, que ce soit sur les effectifs, la refonte de certains statuts, la rénovation des structures, les autorisations de programme, les besoins des personnels qui aspirent à travailler dignement, leur santé étant sur la sellette tous les jours.

Discours calé et bien rodé pour la ministre ou la directrice de l’AP, le message seriné à maintes reprises était clair, nous faisons partie des quatre ministères privilégiés pour 2015, prière de s’en contenter !

La réalité est tout autre. S’il faudra patienter un peu car il nous faut décortiquer l’indigeste projet de loi 2015 en le comparant à 2014, les certes 5,2 % d’augmentation du budget de l’AP sont un trompe l’oeil : En effet, rien de nouveau, l’augmentation est due essentiellement à la poursuite des ouvertures de prisons (Vendin, Valence, Beauvais et le projet Lutterbach).

En plus, 8% de gels sont d’ores déjà actés pour 2015, qui sont à retrancher d’emblée au budget proposé.

Le détail 2015 pour la DAP :

VOLET EMPLOI

 128 emplois crédités pour les ouvertures ou extensions de : Beauvais – Valence – Riom – UHSA Bordeaux et Ducos)
 100 emplois de PS (poursuite de la mise eu oeuvre des 534 sur 4 ans). Autant dire une misère lorsque l’on sait que seuls 207 postes seront ouverts pour la CAP de janvier 2015 alors qu’il est recensé très officiellement plus de mille postes manquants aux organigrammes ! Sans compter les départs à la retraite en 2015 !
 212 transferts de postes EJ pour la mise en place des PREJ d’Alsace, d’Aquitaine et du Nord Pas de Calais. Concernant les PREJ, nous apprenons que le compte n’y est pas : En effet, la négociation avec le ministère de l’intérieur s’est arrêtée sur 1200 transferts de postes sur l’AP. C’est la fourchette la plus basse qui a été acquise, il en fallait 1800 (sans l’outre mer) pour pouvoir garantir l’exercice de ces missions !
 Renforcement SPIP : 300 emplois pour 2015. Sur les milles postes ouverts entre 2014 et 2017, 650 postes seront des emplois de CPIP. Les 350 autres seront des emplois de PA, de PS et de DIP.
 0 Techniques – 0 PA en renforcement des services
Nous le constatons une nouvelle fois, entre ouverture et création de missions périphériques,
c’est à nouveau la détention qui est le grand oublié de ce budget. Ce sont à nouveau les surveillants de détention qui vont travailler sans moyen, dans l’insécurité la plus complète !

VOLET IMMOBILIER
 Mises en service de trois nouveaux établissements en 2015 : CP Vendin le vieil – CP Valence et MA Beauvais. Soit environ 2900 places nettes.
 272 M€ d’autorisations d’engagement pour lancer en 2015 : Lutterbach – Nouvelle
Calédonie- CSL de Martinique + rénovation de la MA de Basse Terre et du CP de Faa’a.
 22 M€ de crédits de paiement sont affectés à l’ouverture de nouvelles UVF.
 Pour accompagner les créations d’emplois de PIP, 14 M€ sont débloqués pour accroitre la capacité d’accueil des nouveaux agents. (Extension de certains SPIP ou recherches de nouveaux locaux)
 C’est un total de 1 milliard € qui sera affecté en 2015 – 2017 pour le programme immobilier, constructions et rénovations.

VOLET MESURES CATEGORIELLES
 11 M€ affectés à la poursuite de la réforme statutaire des personnels de surveillance
 + 400 000 € affectés à la réforme du statut des directeurs
 Début de discussion sur la refonte du statut des personnels de commandement : 0 € d’affecté !
 0 € pour la filière technique : « Réflexion » nous dit on sur les besoins cartographiés (Oh la belle langue de bois !)
 0 € pour toute autre revalorisation indemnitaire

VOLET BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’INTERVENTION
 1,5 milliards € d’autorisation d’engagement sont affectés au renouvellement des contrats de gestion déléguée : d’où aussi l’augmentation « artificielle » du budget 2015 !
 A noter, fait important, que ce budget est bâti sur une perspective de – 2000 détenus pour 2017 : Vaudrait mieux que la réforme Taubira fonctionne !
 Economie prévue partout ! Les frais de déplacement des fonctionnaires pénitentiaires, leur capacité à répondre aux missions semblent mal barrés pour 2015 !

A SOULIGNER !

Nous arrivons au terme du moratoire de 5 ans sur l’encellulement individuel : Un
amendement gouvernemental va le prolonger 3 années de plus car le ministère sait déjà qu’il ne pourra tenir cet engagement de la loi pénitentiaire !

Montreuil, le 3 octobre 2014

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