Participants :
Allemagne : ATTAC Germany, Berliner Mieter Gemeinschaft, Berlin Water Table, ACV –Openbare Diensten.
Belgique : CSC services publics Belgium, ACOD Riziv Belgium.
Finlande : ATTAC Finland.
Italie : Forum Italiano Acqua.
Norvège : Campaign for the Welfare State.
Pays Basque : ESK trade union Euskadi.
Turquie : Social Forum of Turkey, UCTEA Turkey.
Royaume Uni : Unison Newcastle.
Suisse :Acidus.
France : Convergence des collectifs pour la défense et le développement des services publics, CELSIG, Fondation Copernic, AITEC, FSU France, FGTE-CFDT, Sud PTT.
Pour la C.G.T :
FERC
UGFF
Les participants de la CGT étaient Jean-Pierre Adami, Aline Lécullée et Philippe Legrand pour la FERC et Patrick Hallinger pour l’UGFF.
Rappelons que le Réseau Européen des Services Publics a été créé lors du Forum Social Européen (FSE) d’Athènes (mai 2006).
Premier jour : échanges, débats et propositions des membres du Réseau.
- Rappel de l’action pour la défense des Services Publics en Europe par la CES et point sur l’activité du Réseau Européen des Services Publics
La CES et sa pétition européenne pour les Services Publics (SIG) avec plus de 600 000 signatures en début d’année 2008.
Réseau Européen des Services Publics : place et rôle du réseau depuis la décision prise au FSE d’Athènes de le créer, perspectives de travailler en synergies avec d’autres réseaux touchant aux droits fondamentaux, volonté d’intégrer d’autres pays (notamment pays de l’est et pays du bassin méditerranéen), et de développer les liens avec les institutions européennes.
- Présentations et expressions des membres du Réseau présents à Bruxelles :
ATTAC Allemagne : méthodes utilisées dans les luttes exemplaires dans le domaine du transport ferroviaire contre la privatisation de la Bundesbahn (sensibilisation, utilisation de l’exemple Argentin qui met en exergue les méfaits de la privatisation d’un service public, construction d’une large coalition, actions et grèves). Autre exemple, la bataille sur la gestion de l’eau à Berlin.
Pour l’eau, évocation du mouvement italien et, pour le transport ferroviaire, de la conférence « le train pour tous » qui aura lieu à Paris en juin.
AITEC : rappels sur l’évolution du traitement des Services d’Intérêt Général (SIG) dans les textes européens depuis le Traité de Rome, et la position de la Commission Européenne. Pour être efficace, la mobilisation doit être construite à la fois au niveau national et européen.
SUD–PTT : le point sur la situation dans les pays qui ont privatisé tout ou partie des services postaux. Perte en qualité de service, en égalité de traitement des usagers, destruction d’emplois, augmentation des prix,… La lutte syndicale en cours au Royaume Uni face à la volonté de privatiser.
Existence d’un Eurothermomètre pour les services postaux.
Campaign for the Welfare State en Norvège (Campagne pour un Etat Providence : « un Etat du Bien-Être », pour nos camarades nordiques) : historique des 10 ans de lutte. Description détaillée de la méthode utilisée et des différentes étapes. Elle a fonctionné et infléchi le pouvoir politique : re–politisation des norvégiens, meilleure indépendance politique de la télévision, nouvelles alliances non traditionnelles, retournement de l’opinion publique (désormais à 70% contre les privatisations), arrêt des privatisations de l’éducation et du rail, réduction des privatisations à l’échelon local, rétablissement de droits perdus par les salariés, contrôle de l’Etat sur l’énergie hydro–électrique, …
La présentation du délégué norvégien est consultable en ligne sur le site du FSE.
UNISON Newcastle. Description de la situation de privatisation intensive et du désengagement de l’Etat ( privatisations réalisées ou prévues : hôpital, éducation, logement social, recyclage des déchets,…). Remarques de la déléguée : la mise en avant de l’argument de « compétitivité » pour justifier les privatisations.
FSU France : Fragilisation de l’enseignement public en Europe, qui prépare à la privatisation du service public d’éducation, sous couvert de modernisation et d’efficacité. Formes endogènes de privatisation : compétition entre établissements par assouplissement des règles d’inscription, management des établissements plus autonome et privilégiant le résultat, rémunération à la performance, embauche de précaires. Formes exogènes de privatisation : ouverture à la participation du privé dans un but lucratif, au bénéfice de celui-ci (rattrapage scolaire, formation continue, programmes d’études en ligne), sous–traitance de services (transport, restauration, nettoyage), PPP (gestion d groupes d’écoles par des entreprises), présence de publicité.
Berliner Mieter Gemeinschaft : Partenariats public–privé en Allemagne dans l’éducation, l’administration, l’eau, l’hôpital, …. Et leurs conséquences, par exemple la définition des objectifs éducatifs dans les écoles et les décisions prises pour des motifs budgétaires au dépend des employés et de la qualité de service. Remarque que seules les grandes firmes font des profits dans ces partenariats, et non les moyennes entreprises.
Les représentants de la CGT (FERC, UGFF) ont soumis au débat trois thèmes :
- Sur l’autonomie des universités, proposition d’un « Appel de Bruxelles » pour défendre et promouvoir le service public de l’enseignement supérieur et de recherche en Europe. Texte qui a été débattu et amendé
- Sur les contrats de Partenariat Public-Privé, la CGT a distribué un texte et a proposé un travail en commun sur les PPP en Europe.
- Sur les droits des usagers et des personnels des services publics les représentants de la CGT ont insisté sur l’importance d’une expression du Réseau à ce sujet en développant des propositions concrètes.
La CGT a souhaité que ces trois points fassent l’objet d’axes de réflexion et de propositions alternatives pour le FSE de Malmö en septembre 2008.
Forum Social Turquie : Point sur les nombreuses privatisations, notamment de l’eau et des ressources naturelles. Ce réseau souhaite développer ses contacts avec le FSE.
ACIDUS (Suisse) : place des usagers et de leurs associations. Avantages et limites de la démocratie Suisse : face au grand nombre de menaces sur les services publics, effet positif des référendums d’initiative populaire, mais difficulté à recueillir le nombre de signatures permettant la mise en place d’un référendum. Exemple des succès quant à la transformation du transport à Lausanne, grâce à la mobilisation des usagers.
Idée de développer les liens et actions conjointes entre salariés et usagers des services publics.
Proposition : le FSE pourrait s’inspirer des exemples norvégiens et allemands pour mener une campagne de mobilisation de l’opinion publique contre les privatisations, avec un slogan.
En conclusion de cette première journée, les participants ont émis l’idée d’une Déclaration pour demander la protection des services publics et une évaluation de l’impact des politiques de privatisations déjà réalisées.
Deuxième jour : Poursuite des travaux au Parlement Européen.
Le réseau a été accueilli par le groupe GUE/NGL (Gauche Unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique) présidé par Francis Wurtz en présence de membres du Parlement Européen, Helmuth Markov et Gabriele Zimmer, Die Linke / Allemagne.
- Intervention de Francis Wurtz. La situation au parlement sur les services d’intérêt général. Rappel sur l’évolution des privatisations des secteurs du rail, de la poste, de l’éducation… Positions et volonté de la Commission Européenne de considérer les Services d’Intérêt Général (SIG) comme un marché économique (SIEG). Francis Wurtz insiste sur la nécessité d’accroître l’influence des citoyens dans les grandes batailles européennes et, pour les parlementaires, de pouvoir asseoir leur action sur les mobilisations des citoyens qui doivent se faire mieux entendre et respecter. D’où l’intérêt de faire des rencontres entre les parlementaires du groupe GUE/NGL et les réseaux, une pratique habituelle.
- Helmut Markov pointe la nécessité de promouvoir des salaires minimums en Europe
et d’éviter le dumping social. Il affirme le poids de la société civile et ajoute qu’il faut agir précocement, avant même qu’un texte entre en discussion, puisqu’on sait quelles évolutions sont souhaitées par la Commission Européenne, et sur quels secteurs. Il rappelle qu’il faut construire et proposer des modèles alternatifs de marché. Gabriele Zimmer insiste sur la nécessité de rester vigilants et actifs, les victoires n’étant que provisoires, comme la directive Bolkenstein rebaptisée directive Service.
- Points évoqués par les participants :
ATTAC Finlande pointe la question de l’ancrage dans nos valeurs (qualité, long terme, fiabilité, égalité …) face aux valeurs des hommes d’affaire.
La CGT–UGFF rappelle l’importance du « mini traité » et le fait que la lutte sur les services publics passe par une protection juridique. Le représentant de Convergences-France s’est exprimé dans le même sens.
La FERC-CGT insiste sur l’importance du nouveau cycle de la Stratégie de Lisbonne, et ses conséquences sur la recherche, l’enseignement supérieur et plus globalement sur les Services d’Intérêt Général non marchands.
- Orientations et moyens d’action : La réactivité, l’action précoce et la construction de
mouvements puissants par le biais de recherche de convergences très larges, sont nécessaires. Il faut une cohérence d’action qui manque encore. Il faut analyser les raisons de l’échec de la « pétition européenne pour des services publics de qualité » et décider que faire : comment sensibiliser l’opinion publique et proposer des alternatives.
idée de lancer une campagne dans le cadre du FSE de Malmö en 2008. Les prochaines élections européennes peuvent aussi être une occasion de campagne.
outils de mesures : on pourrait penser à élaborer des eurothermomètres comme celui des services postaux.
structuration du travail du Réseau : une réflexion a débuté sur un fonctionnement possible en groupe de travail, sur des thèmes particuliers et sur des liens avec des groupes parlementaires européens notamment le groupe GUE/NGL.
développement du réseau : liens avec davantage de pays (pays de l’est et bassin méditerranéen), avec d’autres réseaux du FSE, et avec les institutions européennes.
- Malmö : Les membres du réseau sont invités à proposer des idées de thèmes et donner des contributions, ainsi que des idées pour une campagne.
Publicservices–network@fse–esf.org
L’organisation du FSE de Malmö sera discutée lors de la réunion du groupe de travail à Paris les 2 et 3 février 2008. A l’occasion de l’Assemblée Préparatoire Européenne de ce FSE, qui se tiendra à Berlin les 29 février, 1er et 2 mars, le Réseau Européen Services Publics se réunira pour préciser les thèmes qui seront abordés à Malmö.
En conclusion, les participants CGT à la réunion de Bruxelles ont considéré cette initiative comme très positive, notamment dans les échanges avec les représentants du Parlement Européen (GUE-NGL).
- Des propositions de travail ont été faites et nous en avons, pour notre part, formulé trois :
« l’Appel de Bruxelles » sur l’enseignement supérieur et la recherche,
les contrats de partenariat public- privé.
Les droits des usagers et des personnels des services publics.
- La prochaine échéance importante pour le Réseau, sera le FSE de Malmö (du 17 au 21 septembre 2008). Elle devra être, non seulement, un lieu d’échanges, de débats, d’expressions fortes de résistances et de dénonciations, mais aussi et surtout de propositions alternatives face aux déferlantes libérales.
- Dans un souci de favoriser des synergies entre les différents réseaux touchant aux droits fondamentaux, la délégation de la CGT propose que l’organisation du FSE à Malmö débouche sur la présence de pôles animés par chaque réseau dans un espace commun dédié à la défense et à la promotion des Services Publics en Europe.
- La délégation de la CGT considère qu’elle doit tenir toute sa place dans la dynamique des Forums Sociaux, car elle peut jouer un rôle particulier dans le mouvement syndical impliqué dans les forums sociaux et de trait d’union entre celui-ci et les autres acteurs du mouvement social. Cela suppose que la CGT se donne les moyens de s’investir plus largement dans cette perspective.
- A partir du moment où la CGT est partie prenante des Forums Sociaux, comme c’est le cas actuellement, elle peut et doit impulser et rassembler plus largement autour de ses idées et de ses valeurs.