Les premiers surveillants nommés au 1 er janvier 2014 du tableau d’avancement de major 2014 et de l’examen professionnel session 2014 ne feront pas l’objet de mobilité.
Article 12 du décret 2013-1256 du 27 décembre 2013 qui abroge l’article 17 du décret 2006-441 du 14 avril 2006.
« Imposant une mobilité d’une durée minimale de 2 ans ».
Les capistes de la CGT Pénitentiaire
Montreuil le 21 janvier 2014
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