• Traitement des personnels de surveillance au 1er octobre 2008

  1er octobre 2008
  Traitement des personnels de surveillance au 1er octobre 2008

• Traitement des attachés d’administration au 1er octobre 2008

  1er octobre 2008
  Traitement des attachés d’administration au 1er octobre 2008

• Traitement des directeurs des services pénitentiaire au 1er octobre 2008

  1er octobre 2008
  Traitement des directeurs des services pénitentiaire au 1er octobre 2008

• Traitement des adjoints administratifs au 1er octobre 2008

  1er octobre 2008
  Traitement des adjoints administratifs au 1er octobre 2008

• Personnels de surveillance : indemnité de nuit et du travail du dimanche et jours fériés.

  21 juillet 2008
  JORF n°0167 du 19 juillet 2008 : texte n° 31 ARRETE Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de surveillance de nuit et de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0813868A La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction (...)

• Calendrier des payes année 2008

  24 juin 2008
  Calendrier des payes année 2008

• le Garde des Sceaux, Ministre de la justice

  12 juin 2008
  NOR : BCFF0803801D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (...)

• Traitement des adjoints administratif au 1er mars 2008

  9 juin 2008
  Traitement des adjoints administratif au 1er mars 2008

• Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires

  9 juin 2008
  NOR : BCFF0803801D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (...)

• Circulaire du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire

  9 juin 2008
  Circulaire du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire

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