• Versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires

  9 juin 2008
  Versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires

• Versement de la prime de sujétions spéciales

  9 juin 2008
  Tableau de la prime de sujétions spéciales

• Tableau synthétique relatif aux coefficients applicables au montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires versée aux personnels administratifs,

  9 juin 2008
  Tableau synthétique relatif aux coefficients applicables au montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires versée aux personnels administratifs,

• Indemnité de fonctions et d’objectifs (IFO)

  9 juin 2008
  Indemnité de fonctions et d’objectifs (IFO)

• Tableau synthétique chiffré du régime indemnitaire versé aux personnels de l’administration pénitentiaire en 2008

  9 juin 2008
  régime indemnitaire versé aux personnels de l’administration pénitentiaire en 2008

• Régime indemnitaire versé aux personnels de l’administration pénitentiaire 2008

  9 juin 2008
  Tableau synthétique du régime indemnitaire versé aux personnels de l’administration pénitentiaire 2008

• Réponse DIR indemnitaire 2008

  9 juin 2008
  DAP/RH2/ Indemnitaire 2008 page 1 28/01/2026 Bonjour Mesdames et Messieurs, Suite à la diffusion de la circulaire du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire, je vous prie de bien vouloir trouver une synthèse des diverses questions posées par les services déconcentrés accompagnée des réponses qu’il convient d’y apporter. L’IFO : La circulaire prévoit un coefficient de 1.2 pour l’IFO des DISP hors Paris Lille Marseille, soit 11 200 euros ( cf. chapitre sur les dispositions particulières ) et 1 (...)

• Vu le Code de justice administrative et notamment ses article R 421-1 et suivants

  9 juin 2008
  TICELE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, Vu le Code de justice administrative et notamment ses article R 421-1 et suivants ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant disposition relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ; Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ; Vu le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 modifié instituant la nouvelle (...)

• Vu le Code de justice administrative et notamment ses article R 421-1 et suivants

  9 juin 2008
  Vu le Code de justice administrative et notamment ses article R 421-1 et suivants Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l’administration pénitentiaire ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des (...)

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